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Maîtriser les amortissements

Optimisez la durée d’amortissement !

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Jean-François Oillic, Expert-Comptable - Cillio Expertise - Groupe ABAQ CONSEIL - PONT SAINT MARTIN.

Achat de nouveau matériel, acquisition de nouveaux locaux d’exploitation, investissement dans une nouvelle camionnette… Vos nouveaux investissements pourront faire l’objet d’un amortissement, normalement déductible des résultats de l’entreprise. Pour déterminer le taux d’amortissement, vous n’avez pas nécessairement le choix, ce qui vous empêche par exemple de choisir une durée d’amortissement plus rapide. Sauf dans certaines hypothèses…


Le taux d’amortissement détermine la durée d’amortissement

Déduire vos investissements… Lorsque l’entreprise investit, elle acquiert des biens qu’elle va « immobiliser à l’actif de son bilan » pour reprendre une terminologie comptable : ce bien, parce qu’il est destiné à rester durablement dans l’entreprise, comme moyen d’exploitation, ne pourra pas être déduit en totalité immédiatement dès son acquisition. Sa déduction se fera de manière échelonnée, sous forme d’amortissement.

… suppose de les amortir...


Une simplification admise pour la majorité des entreprises

Faire référence aux usages. Sur le plan strictement fiscal, il est possible de faire référence aux durées d’amortissement communément admises par les usages professionnels (sauf pour les composants qui doivent, en principe, être amortis sur leur durée réelle d’utilisation). Au plan comptable, cette tolérance est aussi admise, mais pour les immobilisations non décomposables appartenant aux PME respectant certains critères.

Pour qui ? ...

Sources

  • Articles 39 et suivants et 236 du Code Général des Impôts
  • Article 322 du Plan Comptable Général
  • Article R 123-200 du Code de Commerce
  • Loi de Finances pour 2016, n° 2015-1785, du 29 décembre 2015 (article 21)
  • Loi de Finances rectificative pour 2015, n° 2015-1786, du 29 décembre 2015 (article 30)
  • Loi de Finances pour 2017 n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (article 32)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 2 décembre 2010, n° 08MA01738 (dérogation non admise pour les véhicules publicitaires utilisés dans des rallyes)
  • BOFiP-BOI-BIC-AMT-10-40
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