Par principe, vous devez payer, au cours de l’exercice, 4 acomptes d’impôt sur les sociétés calculés à partir du bénéfice de l’exercice précédent. Le calcul de l’acompte effectivement dû peut toutefois faire l’objet de quelques ajustements : quelles sont les possibilités d’optimisation qui s’offrent à vous ?
Payer des acomptes d’impôt sur les sociétés
4 acomptes. Au cours de l'exercice, vous payez votre IS sous forme de 4 acomptes, chacun des acomptes étant égal au ¼ de l'IS calculé sur le bénéfice de l'exercice précédent. Bien entendu, si le dernier exercice s’est soldé par un déficit, vous n’aurez aucun acompte à verser.
Combien ? ...
Optimiser le montant des acomptes à payer
Plusieurs possibilités s’offrent à vous. Le montant des acomptes est, comme nous l’avons vu, calculé sur la base de l’impôt dû au titre de l’exercice précédent. Mais des évènements au cours de l’exercice peuvent avoir une influence sur le résultat que vous serez susceptible de dégager : pouvez-vous en tenir compte pour « moduler » le montant des acomptes à payer ?
Possibilité n°1...
Contenu gratuit
Pour lire l’intégralité de l’article, il vous suffit de vous connecter ou de créer un compte gratuitement.
Déjà inscrit ? Connectez-vous