Voir toutes nos fiches conseils
Déclarer et payer l'impôt sur les bénéfices

Optimiser le paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés

Rédigé par l'équipe WebLex.
Après avoir estimé le résultat fiscal de son prochain exercice qui va se clôturer le 31 décembre 2016, une société s'aperçoit qu'elle a d'ores et déjà versé, au titre des acomptes payés en mars, juin et septembre, l'équivalent de l'impôt sur les sociétés qui sera finalement dû au titre de son exercice 2016.

Alors qu'elle doit encore payer un dernier acompte d'IS au plus tard le 15 décembre 2016, elle se demande si elle peut ne pas s'acquitter, sans risque, du versement de cet acompte. D'après vous ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
Pour connaître
la réponse ...
je me connecte >
ou
Je crée mon compte >

Par principe, vous devez payer, au cours de l’exercice, 4 acomptes d’impôt sur les sociétés calculés à partir du bénéfice de l’exercice précédent. Le calcul de l’acompte effectivement dû peut toutefois faire l’objet de quelques ajustements : quelles sont les possibilités d’optimisation qui s’offrent à vous ?


Payer des acomptes d’impôt sur les sociétés

4 acomptes. Au cours de l'exercice, vous payez votre IS sous forme de 4 acomptes, chacun des acomptes étant égal au ¼ de l'IS calculé sur le bénéfice de l'exercice précédent. Bien entendu, si le dernier exercice s’est soldé par un déficit, vous n’aurez aucun acompte à verser.

Combien ? ...


Optimiser le montant des acomptes à payer

Plusieurs possibilités s’offrent à vous. Le montant des acomptes est, comme nous l’avons vu, calculé sur la base de l’impôt dû au titre de l’exercice précédent. Mais des évènements au cours de l’exercice peuvent avoir une influence sur le résultat que vous serez susceptible de dégager : pouvez-vous en tenir compte pour « moduler » le montant des acomptes à payer ?

Possibilité n°1...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Comment gérer le paiement des acomptes lorsque l’exercice est d’une durée de 9 mois ?

Si la durée d'un exercice est exceptionnellement d'une durée inférieure ou supérieure à 12 mois, le nombre des acomptes que vous devez verser doit être adapté. Ainsi, si votre exercice est d'une durée de 9 mois, vous ne verserez que 3 acomptes.

Après avoir estimé le résultat fiscal de son prochain exercice qui va se clôturer le 31 décembre 2016, une société s'aperçoit qu'elle a d'ores et déjà versé, au titre des acomptes payés en mars, juin et septembre, l'équivalent de l'impôt sur les sociétés qui sera finalement dû au titre de son exercice 2016.

Alors qu'elle doit encore payer un dernier acompte d'IS au plus tard le 15 décembre 2016, elle se demande si elle peut ne pas s'acquitter, sans risque, du versement de cet acompte. D'après vous ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
Pour connaître
la réponse ...
je me connecte >
ou
Je crée mon compte >

Sources

  • Article 1668 du Code Général des Impôts
  • Articles 358 et suivants de l'annexe III du Code Général des Impôts
  • Articles 1727, 1731 et 1738 du Code Général des Impôts
  • Article 235 ter ZC du Code Général des Impôts (contribution sociale de 3,3 %)
  • Article 235 ter ZAA du Code Général des Impôts (contribution additionnelle temporaire de 10,7 %)
  • Article 235 ter ZCA du Code Général des Impôts (contribution sur les revenus distribués de 3 %)
  • BOFiP-BOI-DECLA-20-10
  • Loi de Finances pour 2017 n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (article 11)
  • Loi de Finances rectificative pour 2017 n°2017-1775 du 28 décembre 2017 (article 55)
Lire la suite