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Calculer et payer la TVA

Opter pour le régime de « groupe TVA »

Rédigé par l'équipe WebLex.

A l’instar du dispositif de l’intégration fiscale, il est prévu d’instaurer, à compter du 1er janvier 2022, un régime de groupe au regard de la TVA. Création, fonctionnement et contrôle, voici ce que vous devez savoir à ce sujet…


Création d’un « groupe TVA »

Un régime de groupe. Il est prévu d’instaurer, à compter du 1er janvier 2022, un régime de groupe au regard de la TVA, pour une application effective en 2023.

Un objectif…


Fonctionnement du « groupe TVA »

Un numéro d’identification. L’assujetti unique reçoit un numéro individuel d’identification à la TVA.

Un représentant…

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