Opter pour le régime de l’intégration fiscale

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 04/07/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 04/07/2019

Vous avez peut-être entendu parler du régime de l’intégration fiscale qui s’applique bien souvent aux groupes de sociétés qui trouvent là un outil d’optimisation fiscale visant à faire baisser, parfois drastiquement, leur impôt sur les bénéfices. Mais, pour bénéficier de ce régime, nul besoin d’être un « grand groupe » : détenir une société holding et une filiale suffit. Pourquoi et pour quel avantage ?


Intégration fiscale : quel avantage ?

Optimisation fiscale. Le régime de l’intégration fiscale est un dispositif qui offre bien des avantages, pour autant qu’il soit savamment utilisé et que vous en respectiez toutes les conditions. Ouvert aux groupes de sociétés, ce dispositif permet d’optimiser le résultat imposable du groupe formé d’une société holding et d’une ou plusieurs filiales et la fiscalité appliquée aux dividendes versées par cette ou ces filiales à la société holding...

Une optimisation fiscale du résultat imposable...

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Intégration fiscale : quelles conditions ?

Très nombreuses conditions. Comme tout dispositif qui présente des avantages fiscaux, il faut respecter de nombreuses conditions, tant sur le fond que sur la forme, ce qui rend l’application de régime fiscal particulièrement complexe. Voici néanmoins les grandes lignes qu’il faut connaître pour appréhender les contours de ce dispositif spécial.

En ce qui concerne la société-mère...

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