Certains projets industriels supposent, dans certaines hypothèses, que soit obtenue une autorisation environnementale, avant même que les bâtiments ne soient construits. Dans quels cas ? Sous quelles conditions ? Selon quelles modalités ?
Autorisation environnementale : qui est concerné ?
Une nouvelle autorisation. L’autorisation environnementale est une nouvelle autorisation qui est entrée en vigueur le 1er mars 2017. Elle simplifie et unifie plusieurs types de procédures d’autorisations existantes.
Pour 3 types d’installations industrielles…
Autorisation environnementale : le contenu et l’instruction du dossier
Un dossier papier et électronique. La demande d’autorisation environnementale doit impérativement être rédigée au minimum en 4 exemplaires papier et sous forme électronique. Un 5ème exemplaire peut être rédigé, le cas échéant, occultant des informations relevant du secret industriel.
Un dossier au contenu précis…
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