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Prévenir la sécurité

Hygiène et sécurité : quelles sont vos obligations ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Amandine Chatillon, Avocat au Barreau de Marseille.

En matière d’hygiène et de sécurité, vous devez savoir que tout employeur est tenu à une obligation qui impose de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Quelle est l’étendue de votre obligation en matière de sécurité et d’hygiène dans l’entreprise ? Voici un panorama rapide des éléments essentiels à connaître…


Les principes généraux à connaître en matière de prévention

Une obligation pour vous ! C’est un principe qu’il est impératif, non seulement de connaître, mais aussi et surtout de mettre en œuvre : tout employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, protéger la santé mentale et physique des salariés et prévenir la pénibilité du travail.

Une obligation de résultat ?...


Quelques exemples de bonnes pratiques

Evaluez les risques dans votre entreprise. Faites un travail d’analyse des modalités d’exposition de vos équipes à des dangers et risques potentiels (au niveau du poste de travail, de l’utilisation de matériel spécifique, de l’utilisation de produits dangereux, des contraintes de travail…). Faites cette évaluation régulièrement (au moins 1 fois par an).

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POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise : l’employeur est-il tenu dans ce cas à une obligation de sécurité vis-à-vis du salarié travaillant pour l’autre entreprise ?

Dans une pareille situation, il ressort de la jurisprudence que la société doit, au titre de son obligation de résultat, se renseigner auprès de la société chez laquelle est affecté le salarié des conditions de travail de façon à s’assurer de l’absence de danger ou, en cas de danger potentiel, des moyens mis en œuvre pour préserver la santé de son salarié.

Sources

  • Articles L 4121-1 et suivants du Code du Travail
  • Article D 4121-5 du Code du Travail (facteurs de risques professionnels)
  • Article L 4644-1 du Code du Travail (désignation du responsable sécurité)
  • Article L 4154-3 du Code du Travail (faute inexcusable présumée établie pour les salariés en CDD ou intérim)
  • Article L 4141-1 à L 4141-4 du Code du Travail (obligation d’information et de formation des salariés)
  • Articles L 4133-1 et suivants du Code du Travail (droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement)
  • Article L 4141 du Code du Travail (information des salariés)
  • Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte
  • Arrêté du 2 août 2013 modifiant l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
  • Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
  • Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (article 26)
  • Arrêté du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’attribution des subventions du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 21 juin 2006, n° 04-30665 (faute inexcusable présumée établie pour les salariés en CDD)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 8 novembre 2007, n° 07-11219 (salarié mis à disposition)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 25 novembre 2015, n° 14-24444 (obligation de moyen)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 10 février 2016, n° 14-24350 (la faute du salarié n’exclut pas la responsabilité de l’employeur)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 26 mai 2016, n° 14-15566 (manquement de l’employeur qui ne prévient pas un risque de violences entre salariés)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 1er juin 2016, n° 14-19702 (mesures de prévention et harcèlement)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 16 novembre 2016, n° 15-21226 (répondre au stress par un dispositif adapté et spécifiquement centré sur le stress et le mal-être au travail)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 21 juin 2017, n° 15-24272 (réception de mails à caractère raciste et manquement de l’employeur à son obligation de sécurité)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 18 octobre 2017, n° 16-21708 (exposition environnementale à l’amiante)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 septembre 2018, n° 17-10901 (exemple de la gardienne d’immeuble harcelée par des copropriétaires)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 17 octobre 2018, n° 17-17985 (exemple de l’altercation entre 2 salariés)
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