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Former les salariés

Formation des salariés : quelles sont vos obligations ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Viviane Quist, juriste spécialisée en droit social.

Un salarié, présent dans l’entreprise depuis plusieurs années, réclame à son employeur une indemnisation au motif qu'il n'a jamais bénéficié d'aucune formation. L’employeur refuse, soutenant avoir lui-même formé le salarié, recruté sans expérience, ni compétence précise sur un poste qui n’a pas connu d’évolution particulière.

Qui a raison ?

L'employeur
Le salarié

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En matière de formation professionnelle des salariés, vous êtes tenu, en qualité d’employeur, au respect de plusieurs obligations : vous devez notamment obéir au principe général consistant à permettre au salarié de se maintenir dans son emploi et de s’adapter à ses éventuelles évolutions. D’autant que certaines formations sont obligatoires…

Un principe général : l’obligation de formation et d’adaptation des salariés

Maintenir l’employabilité du salarié. L’employeur est tenu d’assurer l’adaptation de l’ensemble des salariés à leur poste de travail, afin de leur permettre le maintien dans leur emploi. Vous devez ainsi vous assurer de leur capacité à occuper leur emploi, notamment au regard des évolutions survenant du point de vue des techniques, des savoir-faire et de l'organisation de l'entreprise.

C’est de votre responsabilité !...

Des formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité au travail

Une obligation de « sécurité ». Vous êtes tenu à une « obligation de sécurité de résultat », fermement rappelée par les juges. Ceci signifie que vous êtes dans l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de tous les salariés qui travaillent dans l’entreprise.

Concrètement...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

L’employeur peut-il être condamné à verser des dommages-intérêts au salarié s’il manque à son obligation d’adaptation ?

Tout à fait ! Plusieurs décisions de jurisprudence ont alloué des dommages-intérêts à des salariés licenciés pour motif économique. Ces derniers n’avaient bénéficié que de quelques journées de formation (3 au total, alors qu’ils totalisaient une ancienneté de 24 ans et 12 ans)...

Le juge a ainsi précisé qu’« au regard de l’obligation de l’employeur d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, ces constatations établissaient un manquement de l’employeur dans l’exécution du contrat de travail entraînant un préjudice distinct de celui résultant de la rupture ». Néanmoins, si le défaut de formation justifie l’octroi de dommages-intérêts, il ne prive pas pour autant de cause réelle et sérieuse un licenciement qui aurait éventuellement été prononcé contre un salarié non formé.

Un salarié, présent dans l’entreprise depuis plusieurs années, réclame à son employeur une indemnisation au motif qu'il n'a jamais bénéficié d'aucune formation. L’employeur refuse, soutenant avoir lui-même formé le salarié, recruté sans expérience, ni compétence précise sur un poste qui n’a pas connu d’évolution particulière.

Qui a raison ?

L'employeur
Le salarié

La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...

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Sources

Article L. 6321-1 du Code du Travail (obligation d’adaptation des salariés)
Article L. 6321-2 du Code du Travail (rémunération du salarié en formation)
Article L 4141-1 du Code du Travail (obligation d’information en matière de sécurité au travail)
Article L. 4141-2 du Code du Travail (obligation de formation en matière de sécurité au travail)
Articles L. 4141-3 du Code du Travail, R. 4141-11 à R. 4141-19 du Code du travail (formation générale à la sécurité)

Article L. 4141-4 du Code du Travail (non imputabilité des actions de formation relatives à la sécurité au plan de formation)
Article R. 6332-44 du Code du Travail (champ d’intervention des OPCA)
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, article 8 (plan de développement des compétences)
Décret n° 2018-1229 du 24 décembre 2018 relatif aux formations suivies hors du temps de travail
Décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences
Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences
Décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections financières des opérateurs de compétences prévues aux articles L. 6332-14 et L. 6332-17 du code du travail
Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux pièces nécessaires au contrôle de service fait mentionné à l'article R. 6332-26 du code du travail
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 23 octobre 2007, n° 06-40950 (allocation de dommages et intérêts au salarié en cas de manquement de l’employeur à son obligation d’adaptation)
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 3 décembre 2008, n° 07-42196 (le refus du salarié de suivre une formation nécessaire pour permettre son adaptation au poste de travail est constitutif d’une cause réelle et sérieuse de licenciement)
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 décembre 2011, n° 10-21855 (le salarié n’a pas à justifier qu’il a fait des demandes de formation pour démontrer l’absence d’adaptation au poste)
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 12 avril 2012, n° 11-12847 (le fait pour le salarié d’occuper des postes successifs dans l’entreprise ne démontre pas que l’employeur a respecté son obligation d’adaptation)
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 5 juin 2013, n° 11-21255 (sanction pour manquement à l’obligation de formation)
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 18 juin 2014, n° 13-14916 (l’employeur doit respecter son obligation de formation, y compris en l’absence de demande de formation formulée par les salariés)
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 7 juillet 2016, n° 15-10542 (obligation de formation suite au rachat d’une entreprise)
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 30 novembre 2016, n° 15-15162 et n° 15-15185 (obligation de formation dans l’artisanat, même sans demande exprès des salariés)
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 21 avril 2017, n° 15-28640 (obligation de formation ou faculté de formation)
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 3 mai 2018, n° 16-26796 (manquement à l’obligation de formation et défaut de préjudice)
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 5 juillet 2018, n° 16-19895 (insuffisance des formations qui ne permettent pas une évolution de carrière)
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 12 septembre 2018, n° 17-14257 (le défaut de formation ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse)
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 15 janvier 2020, n° 18-13676 (obligation de formation adaptée au poste de travail)
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 8 juillet 2020, n° 19-12105 (obligation de formation et absence d’évolution des fonctions)

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