Révision des valeurs locatives : quelles sont vos obligations déclaratives ?

En 2013, les propriétaires de locaux commerciaux ou professionnels ont dû compléter une déclaration spéciale destinée à renseigner l’administration sur la consistance et la surface du local, sa catégorie, le loyer pratiqué, etc. Les locataires, quant à eux, devront déclarer, chaque année, le montant du loyer payé. Pourquoi ?

Valeur locative des locaux commerciaux et professionnels : à quoi ça sert ?

Un élément de calcul… Les 4 principaux impôts locaux que sont la taxe d’habitation, la taxe foncière des propriétés bâties et celle qui concerne les propriétés non bâties et la cotisation foncière des entreprises sont (notamment) déterminés à partir de la valeur locative cadastrale. Comment est-elle calculée ?

… pour les impôts locaux...

Pour les locataires

Une nouvelle obligation. A compter de 2015, les entreprises locataires vont devoir porter à la connaissance de l’administration le montant annuel du loyer qu’elles acquittent dans le cadre de la location de leurs locaux professionnels ou commerciaux. Cette déclaration annuelle des loyers permettra à l’administration de mettre à jour les valeurs locatives qui servent de base de calcul à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises.

Comment faire ?...