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Centre d’examen du permis de conduire : des obligations à respecter

Rédigé par l'équipe WebLex.

Un centre d’examen privé du permis de conduire doit respecter de nombreuses obligations notamment à l’égard des candidats. Un tel établissement est également tenu d’exercer son activité en toute indépendance par rapport aux auto-écoles. Faisons le point ensemble sur les obligations d’un centre d’examen du permis de conduire.


Centre d’examen du permis de conduire : des obligations vis-à-vis des candidats

2 sortes d’obligation. Lorsqu’un centre d’examen fait passer aux candidats l’épreuve du permis de conduire (appelée « code »), il est redevable à leur égard de 2 obligations. Lesquelles ?

Une question de prix...


Centre d’examen du permis de conduire : une activité indépendante

Une double obligation d’indépendance. Parce que dans le cadre de leur activité, les centres d’examen vont nécessairement entrer en relation avec des auto-écoles, il leur est imposé d’être indépendants à leur égard. De quelle manière ?

Une indépendance « de corps »…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Quelle est la sanction en cas de non-respect de la réglementation ?

En cas de non-respect de la réglementation, un centre d’examen encourt la suspension ou le retrait de son agrément.

Sources

  • Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
  • Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l'épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale