Un centre d’examen privé du permis de conduire doit respecter de nombreuses obligations notamment à l’égard des candidats. Un tel établissement est également tenu d’exercer son activité en toute indépendance par rapport aux auto-écoles. Faisons le point ensemble sur les obligations d’un centre d’examen du permis de conduire.
Centre d’examen du permis de conduire : des obligations vis-à-vis des candidats
2 sortes d’obligation. Lorsqu’un centre d’examen fait passer aux candidats l’épreuve du permis de conduire (appelée « code »), il est redevable à leur égard de 2 obligations. Lesquelles ?
Une question de prix...
Centre d’examen du permis de conduire : une activité indépendante
Une double obligation d’indépendance. Parce que dans le cadre de leur activité, les centres d’examen vont nécessairement entrer en relation avec des auto-écoles, il leur est imposé d’être indépendants à leur égard. De quelle manière ?
Une indépendance « de corps »…
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