Licenciement économique : l'obligation de reclassement, un préalable nécessaire

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Cécile Gilbert, Avocat au Barreau de l'Eure, SELARL Maubant Sarrazin Vibert - FISCALEX
  • Dernière vérification de la fiche : 03/10/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 03/10/2019

Avant de procéder au licenciement pour motif économique d’un ou plusieurs salariés, vous avez l’obligation de rechercher leur reclassement dans l’entreprise. Quelle est l’étendue de cette obligation ? Que se passe-t-il si le salarié refuse ?


Le reclassement : une obligation préalable au licenciement

Vous êtes obligé de rechercher un reclassement possible ! La règle est claire sur ce point : « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient ».

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Le reclassement : quand et comment ?

Une recherche… A partir du moment où vous envisagez de procéder à un licenciement économique, vous devez rechercher les postes qui sont susceptibles d’être proposés au(x) salarié(s) touchés par le projet de licenciement économique.

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