Vous avez l’obligation de prendre en charge une partie des frais de transports publics avancés par les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail. Voici quelques précisions à connaître sur cette prise en charge, qui s’étend depuis peu aux frais engagés par les salariés qui se rendent au travail à vélo…
La prise en charge des frais de transport public
Une obligation ! Vous devez prendre en charge une partie des frais de transports publics de vos collaborateurs. Cette prise en charge concerne l’ensemble des transports publics (métro, bus, train, tramway), mais aussi les services publics de location de vélos !
Quels sont les critères de prise en charge ?...
La prise en charge des frais de transport personnel
La prime transport. La prise en charge des frais de transport personnel est, par principe, facultative. Vous n’êtes donc pas dans l’obligation de prendre en charge les frais avancés par vos salariés lorsqu’ils utilisent un moyen de transport personnel (véhicule, moto, scooter, etc.). Vous pouvez cependant prendre en charge une partie des frais de carburant, des frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène de vos salariés sur la base d’une décision unilatérale ou d’un accord collectif de travail. On parle, en pratique, de la « prime transport ».
Attention aux critères d’attribution de la prise en charge !...
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