Nouvelles visites médicales : de mi-carrière, de fin d’exposition aux risques et de fin de carrière

Organiser une visite médicale de mi-carrière

Une date soumise à plusieurs conditions. Depuis le 31 mars 2022, une visite médicale de mi-carrière peut être organisée à la date prévue par l’accord de branche, ou à défaut, dans l’année du 45ème anniversaire du salarié. Elle peut également être réalisée dès le retour à l’emploi du salarié, s’il remplit les conditions de l’accord de branche ou les conditions légales d’âge.

Une anticipation possible. Si le salarié a une visite médicale prévue dans les 2 années qui précédent cette date, il est alors possible d’anticiper la visite de mi-carrière (pour réaliser les 2 visites en même temps).

Plusieurs objectifs. Cet examen médical a pour objectif :

• d’établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du salarié ;
• d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle ;
• de sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail ainsi que sur la prévention des risques professionnels.

A l’issue de cet examen médical. Après avoir échangé avec le salarié et l’employeur, le médecin du travail peut alors proposer des mesures d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail. Il peut également proposer des aménagements du temps de travail du salarié en fonction de son état de santé.

Dans les entreprises de 250 salariés et plus. A la demande du salarié, le référent handicap a la possibilité de participer à ces échanges, tout en respectant son obligation de discrétion concernant les informations personnelles qu’il sera amené à connaître à cette occasion.

Organiser une visite médicale de fin d’exposition à un risque professionnel

Quoi ? Les travailleurs occupant des postes à risques pour leur santé ou leur sécurité (ou pour celle de leurs collègues ou de tiers évoluant dans leur environnement immédiat) bénéficient d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé. Depuis le 31 mars 2022, ces salariés doivent être impérativement examinés par le médecin du travail, au cours d’une visite médicale, dans les meilleurs délais après la cessation de leur exposition à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité.

Pourquoi ? L’objectif de cet examen est d’établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquels le salarié a été soumis. Vous pouvez retrouver la liste de ces facteurs de risques ici.

Quelles conséquences ? Si le médecin du travail constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques, ce dernier doit mettre en place une surveillance post-exposition ou post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.

Organiser une visite médicale de fin de carrière

Travailleurs à risque. Les travailleurs occupant des postes à risque pour leur santé ou leur sécurité ou pour celle de leurs collègues ou de tiers évoluant dans leur environnement immédiat bénéficient d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé.

Visite médicale de fin de carrière. Depuis le 1er octobre 2021, les salariés bénéficiant de ce dispositif, ou qui en ont bénéficié au cours de leur carrière (ou qui ont bénéficié, avant le 1er janvier 2017, de l’ancien suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs facteurs de risques) doivent être impérativement examinés par le médecin du travail avant leur départ à la retraite, au cours d’une visite médicale de fin de carrière.

Rôle de l’employeur. Afin d’organiser la visite médicale de fin de carrière du salarié concerné, l’employeur doit informer son service de de prévention et de santé au travail (SPST) de son départ ou de sa mise à la retraite, dès qu’il en a connaissance. Il doit ensuite prévenir sans délai ce salarié du fait qu’il a transmis cette information aux SPST.

Rôle des SPST. Une fois informé, les SPST doivent déterminer par tout moyen si le salarié remplit effectivement les conditions pour bénéficier de cette visite et, si tel est le cas, organiser la visite.

Déroulement de la visite. Lors de cette visite, le médecin du travail doit établir un état des lieux des expositions du salarié aux différents facteurs de risques professionnels, notamment sur la base des informations contenues dans son dossier médical en santé au travail, ainsi que des déclarations du travailleur lui-même et de ses employeurs successifs.

Fin de la visite. A l'issue de la visite, le médecin du travail doit remettre au travailleur un document dressant cet état des lieux.

Vers une surveillance post-professionnelle ? Si ce document fait état de l'exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels ou si l'examen fait apparaître d'autres risques professionnels, le médecin du travail devra préconiser, le cas échéant, la surveillance post-professionnelle du salarié.

Marche à suivre. Le médecin du travail devra transmettre ce document et, le cas échéant, les informations complémentaires au médecin traitant du salarié. Cette transmission s’effectuera uniquement si le médecin du travail le juge nécessaire et avec l’accord du travailleur. Les documents transmis devront être assortis de préconisations et de toutes informations utiles à la prise en charge médicale ultérieure. Pour finir, notez que le médecin du travail devra informer le travailleur remplissant les conditions pour bénéficier de cette surveillance post-professionnelles des différentes démarches à effectuer.