Un salarié invite son client à déjeuner et, à son retour, vous présente une note de frais pour obtenir le remboursement de la note de restaurant. Il prend en charge des cadeaux offerts aux clients et en demande le remboursement. Si ce remboursement est somme toute logique, rien ne vous empêche toutefois d’exercer un droit de regard sur ces frais…
Rembourser les frais engagés par vos salariés
Une distinction à faire… Deux sortes de frais sont susceptibles d’être engagées par vos salariés : les frais professionnels ou les frais dits d’entreprise : quelle est la différence ?
Frais professionnels ou frais d’entreprise ? ...
Recourir à la note de frais
Des frais déductibles ? Comme nous l’avons vu précédemment, les frais d’entreprise correspondent à des frais relevant de l’activité normale de l’entreprise. A ce titre, ils doivent pouvoir être admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise. A condition qu’ils soient effectivement justifiés…
Des justificatifs ! ...
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