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Gérer la relation contractuelle

Gérer les notes de frais de vos salariés

Rédigé par l'équipe WebLex.

Un salarié invite son client à déjeuner et, à son retour, vous présente une note de frais pour obtenir le remboursement de la note de restaurant. Il prend en charge des cadeaux offerts aux clients et en demande le remboursement. Si ce remboursement est somme toute logique, rien ne vous empêche toutefois d’exercer un droit de regard sur ces frais…


Rembourser les frais engagés par vos salariés

Une distinction à faire… Deux sortes de frais sont susceptibles d’être engagées par vos salariés : les frais professionnels ou les frais dits d’entreprise : quelle est la différence ?

Frais professionnels ou frais d’entreprise ? ...


Recourir à la note de frais

Des frais déductibles ? Comme nous l’avons vu précédemment, les frais d’entreprise correspondent à des frais relevant de l’activité normale de l’entreprise. A ce titre, ils doivent pouvoir être admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise. A condition qu’ils soient effectivement justifiés…

Des justificatifs ! ...

Sources

  • Arrêt du Conseil d’Etat du 29 décembre 2004, n° 254832 (frais d’entreprise)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 2 avril 2014, n° 12-35361 (évaluation du forfait de remboursement de frais et niveau de rémunération du salarié)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 18 juin 2015, n° 14-18592 (absence de désignation des bénéficiaires des frais d’entreprise)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 30 mars 2017, n° 16-12132 (voyage organisé par l’entreprise et avantage en nature)