Notaires : le point sur le contrat d’assurance-emprunteur

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 01/03/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 27/06/2018

Dans le cadre d’une vente immobilière, l’acquéreur est souvent dans l’obligation d’obtenir un prêt pour financer son achat. A cette occasion, la banque va lui proposer un contrat d’assurance. L’acquéreur vient vous voir pour que vous lui expliquiez la réglementation relative au contrat d’assurance en matière immobilière. Voici quelques pistes de réponse…


Assurance-emprunteur : un contrat obligatoire ?

Un prêt immobilier… La situation de départ est la suivante : une personne vend un bien immobilier à un acquéreur. Ce dernier, pour financer son achat, a recours à un prêt bancaire. Dans le cadre de cette opération de crédit immobilier, l’acquéreur se voit proposer un contrat d’assurance.

… assorti obligatoirement d’un contrat d’assurance ?…

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Assurance-emprunteur : une obligation d’information très encadrée !

L’emprunteur doit être informé. Lors de la souscription du contrat d’assurance, l’assureur (bien souvent, ce sera une société émanant d’un groupe duquel la banque fait partie) a une obligation d’information à l’égard de l’acquéreur. Une obligation qui doit s’entendre au pluriel !

Comment ?…

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