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Les accords collectifs

Négocier des accords d’entreprise

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Viviane Quist, juriste spécialisée en droit social.

Dans certaines entreprises, des négociations obligatoires doivent être menées selon une périodicité prédéterminée par la Loi. Au-delà du caractère simplement « obligatoire » des négociations collectives, il est important de considérer ces dernières comme un temps d’échange nécessaire pour aborder des sujets parfois complexes, et même pour anticiper ou désamorcer des problématiques pouvant être sources de désaccords profonds entre les représentants du personnel et l’employeur.


Négociations collectives : qui, quand, comment ?

Une idée reçue… On croit souvent, à tort, que les négociations collectives sont réservées aux grandes entreprises, disposant de délégués syndicaux ou de représentants élus du personnel (au comité d’entreprise, ou à défaut les délégués du personnel). Mais c’est un sujet qui intéresse au contraire toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Avec qui négocier ?...


Négocier dans de bonnes conditions

Vous devez négocier « sérieusement » et « loyalement ». Il est important que l’employeur négocie les accords de bonne foi, et qu’il puisse le prouver, le cas échéant.

Comment le prouver ?...

Sources

  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
  • Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, articles 7, 8 et 10
  • Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
  • Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, articles 2 et 8
  • Décret n° 2017-1551 du 10 novembre 2017 relatif aux modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise
  • Décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017 relatif à la mise en place des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation
  • Décision du Conseil Constitutionnel n° 2017-664 QPC du 20 octobre 2017, article 1er
  • Article L. 2231-8 du Code du Travail (opposition à un accord)
  • Articles L. 2232-12, L. 2232-21-1, L. 2232-27 du Code du travail (référendum d’entreprise)
  • Article L. 2242-1 du Code du travail
  • Article L. 2242-5 du Code du travail (négociations obligatoires sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise)
  • Article L. 2242-8 du Code du travail (négociations obligatoires sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail)
  • Article L. 2242-13 du Code du travail (négociations obligatoires sur la gestion des emplois et des parcours professionnels)
  • Décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs
  • Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs
  • Circulaire DRT du 22 septembre 2004 relative au titre II de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
  • Communiqué de presse du Ministère du travail, du 17 novembre 2017 (publication des accords d’entreprise)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 13 novembre 2008, n° 07-44874 (condamnation de l’employeur devant les juridictions civiles en cas d’absence de négociations)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 23 mars 2017, n° 16-13159 (opposition à un accord collectif par mail)
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