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Les accords collectifs

Négociation collective obligatoire : quel contenu ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dès lors qu’une section syndicale est présente dans votre entreprise, vous devez, en tant qu’employeur, mener des négociations collectives périodiques. 3 blocs de négociations devront être envisagés. Quels thèmes regroupent-ils ?


Négociation collective : pour qui ? quand ?

Qui est concerné ? Potentiellement, toutes les entreprises peuvent être concernées, un jour ou l’autre, par la négociation collective.

A quelle condition ?…


La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

La NAO : quel contenu ? La négociation annuelle regroupe 2 blocs à elle seule. La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise et celle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Négocier annuellement...

Sources

  • Articles L 2242-1 et suivants
  • Articles L 2242-5 du Code du travail (Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée)
  • Articles L 2242-8 et suivants du Code du travail (Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail)
  • Articles L 2242-13 et suivants du Code du travail (GPEC)
  • Articles L 2242-20 (adaptation des règles de négociation par voie d’accord)
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
  • Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, article 7
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, articles 104 et 107
  • Décret n° 2017-1703 du 15 décembre 2017 portant application des dispositions des articles 6 et 7 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
  • Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
  • Décret n° 2019-382 du 29 avril 2019 portant application des dispositions de l'article 104 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel relatif aux obligations en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise
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