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Gérer les rémunérations

Mettre en place une mutuelle dans l’entreprise

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Sébastien Gandon, Courtier en assurances, Cabinet ASG CONSEIL.

Vous allez procéder à vos premières embauches et, parmi la multitude de questions qui se posent, vous vous demandez s’il faut mettre en place une mutuelle d’entreprise. Vous avez raison de vous poser cette question d’autant que la mise en place d’une couverture santé dans l’entreprise est obligatoire, pour toutes les entreprises. Comment faire ?


Mettre en place une mutuelle d’entreprise : une obligation ?

Un avantage pour vos salariés. La mutuelle d’entreprise aura pour objectif de faire bénéficier vos salariés d’une couverture de leurs frais de santé, à des conditions moins onéreuses qu’une mutuelle individuelle. Dans quels cas êtes-vous dans l’obligation de mettre en place ce dispositif ?

Obligatoire ou facultatif ? ...


Mettre en place une mutuelle d’entreprise : des cas de dispense

Une affiliation par principe. Il est impératif que vous puissiez établir et définir avec précision les caractéristiques de la mutuelle d’entreprise, qui doivent être impérativement communiquées aux bénéficiaires.

Des cas de dispense...

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POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Si j’embauche un salarié, il sera obligatoirement affilié à notre mutuelle d’entreprise. Que se passe-t-il s’il dispose d’une mutuelle individuelle ?

Dans ce cas, sur justificatif prouvant son adhésion à la mutuelle d’entreprise obligatoire, il pourra obtenir la résiliation de sa mutuelle individuelle.

Sources

  • Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (article 1er)
  • Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, article 33 (versement santé)
  • Articles L 911-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale (modalités de mise en place)
  • Articles L 242-1 et L 871-1 du Code de la Sécurité Sociale (conditions d'exonération de charges sociales des contributions patronales)
  • Articles L 141-4, alinéa 2 du Code des assurances, L 932-6, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale et L 221-6, alinéa 2, du Code de la mutualité (remise d’une notice d’information)
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