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Le comité social et économique

Le point sur les moyens matériels du CSE

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour que le comité social et économique (CSE) puisse exercer ses missions, l’employeur doit impérativement lui mettre à disposition des moyens matériels (local, panneaux d’affichage). A défaut, il s’expose à des sanctions. Quelles sont les règles à respecter pour la mise en place de ces moyens ?


Le local du CSE

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit mettre à la disposition des membres du CSE un local leur permettant d’accomplir leurs missions et de se réunir.

Exclusivité


Les panneaux d’affichage

Accessibilité des communications. Les membres du CSE peuvent afficher les renseignements qu'ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus à cet effet, ainsi qu'aux portes d'entrée des lieux de travail. Concrètement, il s’agit d’un lieu qui permet de rendre les communications accessibles au personnel de l’entreprise.

Attention

Sources

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