Vous envisagez de vendre les titres de votre SARL, votre SAS, votre SA… (soumise à l’impôt sur les sociétés) : en fonction du prix de vente effectif, cette cession laisse penser que vous dégagerez une plus-value. Légitimement, vous vous demandez comment sera taxée cette plus-value à l’impôt sur le revenu. Vous avez raison de vous poser cette question….
Vendre vos titres : calculer le montant de la plus-value
Plus-value = prix de vente – prix d’achat. Voilà pour la règle : la plus-value dégagée à l’occasion de la vente de vos titres sera égale à la différence entre le prix que vous retirerez de leur vente et le prix auquel vous les avez acquis. Dépassons le cadre de cette simple définition pour entrer un peu plus dans le détail…
Prix de vente ? ...
Vendre vos titres : calculer le montant de l’impôt
Depuis 2013. Jusqu’en 2012, l’impôt sur la plus-value était calculé en appliquant un taux forfaitaire. Initialement fixé à 19 %, il a été porté à 24 % pour les plus-values réalisées en 2012. Compte tenu des prélèvements sociaux, au taux global de 15,5 %, le taux d’imposition est fixé, en 2012, à 39,5 %. A compter du 1er janvier 2013, vous n’appliquez plus un taux forfaitaire sur le montant de votre plus-value, mais vous serez imposé à l’impôt par application du barème progressif.
Concrètement...
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