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Gérer le temps de travail

Changer les horaires de travail : faut-il l’accord du salarié ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Viviane Quist, juriste spécialisée en droit social.

Vous souhaitez modifier les horaires de travail de l’un de vos collaborateurs, ce qui peut parfois engendrer des désaccords. Quels sont vos droits et vos obligations ? Devez-vous obtenir l’accord de votre salarié ?


Horaires de travail : un cadre précis

Le principe. Par principe, l’horaire de travail est collectif. Mais, par dérogation à cet horaire collectif, vous pouvez instaurer des horaires individualisés, avec l’accord du comité d’entreprise (CE) ou, à défaut, des délégués du personnel (DP), ou, s'il est en place, du comité social et économique (CSE) et de l’inspection du travail. Qu’en est-il exactement ?

Horaire collectif…


Horaires de travail : vos prérogatives

D’une manière générale. L’horaire de travail, sa définition et ses changements, relèvent du pouvoir de direction de l’employeur. En tant qu’employeur, vous avez donc la possibilité de modifier les horaires de travail des salariés pour assurer le bon fonctionnement et la marche générale de l’entreprise. Ce changement sera alors considéré comme un simple changement des conditions de travail.

Attention !...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Qu’en est-il du changement des horaires d’un salarié à temps partiel ?

Vous devez y apporter une vigilance particulière. Pour opérer un changement des horaires d’un salarié à temps partiel, vous devez respecter un délai de prévenance minimum de 3 jours avant d’opérer le changement (sauf disposition contractuelle ou conventionnelle plus favorable au salarié)...



En revanche, si le changement n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d'activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée, et si le salarié en justifie, il peut refuser le changement de ses horaires sans que son refus puisse être considéré comme fautif.

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Sources

  • Article L 3122-6 du Code du Travail (horaires individualisés)
  • Article L 3171-1 du Code du Travail (horaires collectifs)
  • Article L 3123-20 du Code du Travail (temps partiel)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 22 mai 2001, n° 99-41146 (passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 3 novembre 2011, n° 10-30033 (passage d’un horaire continu à un horaire discontinu)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 10 mai 1999, n° 96-45652 (passage d’un horaire variable à un horaire fixe)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 2 mars 2011, n° 09-43223 (privation du repos dominical)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 18 février 2016, n° 14-26350 (la modification de la durée du travail pour motif économique)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 11 mai 2016, n° 15-10025 (une répartition de la durée du travail sur une période de 4 semaines au plus ne constitue pas une modification du contrat de travail)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 15 juin 2016, n° 14-27120 (passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour, en application d’une clause du contrat de travail inopérante)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 14 décembre 2016, n° 15-21363 (contrat de travail prévoit que les horaires sont modifiables
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 novembre 2018, n° 17-11757 (modification des horaires de travail anticipée dans le contrat de travail)
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