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Maîtriser les règles de la copropriété

Missions du conseil syndical : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires.
Dernière vérification : 27/05/2019 Dernière mise jour : 27/05/2019

Chaque copropriété doit être dotée d’un conseil syndical qui assure un lien permanent entre vous et le syndic de copropriété : par qui cet organe est-il composé ? Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs ?


Conseil syndical : qui le compose ?

Qui sont les membres du conseil syndical ? Le conseil syndical est composé de copropriétaires qui sont élus en assemblée générale (AG).

Concrètement…


Conseil syndical : une mission d’assistance et de contrôle

2 missions. Le conseil syndical a 2 missions : assister le syndic et contrôler sa gestion de la copropriété.

Assister le syndic…

À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (article 21)
  • Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (article 203)
  • Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (articles 22 et suivants)
  • Décret n° 2019-503 du 23 mai 2019 fixant le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 1er décembre 2016, n° 15-26559 (AG non annulable-défaut d’établissement de l’ordre du jour en concertation avec le conseil syndical)
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