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Maîtriser les règles de la copropriété

Missions du conseil syndical : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires.

Chaque copropriété doit être dotée d’un conseil syndical qui assure un lien permanent entre vous et le syndic de copropriété : par qui cet organe est-il composé ? Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs ?


Conseil syndical : qui le compose ?

Qui sont les membres du conseil syndical ? Le conseil syndical est composé de copropriétaires qui sont élus en assemblée générale (AG).

Concrètement…


Conseil syndical : une mission d’assistance et de contrôle

2 missions. Le conseil syndical a 2 missions : assister le syndic et contrôler sa gestion de la copropriété.

Assister le syndic…

Sources

  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (article 21)
  • Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (article 203)
  • Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (articles 22 et suivants)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 1er décembre 2016, n° 15-26559 (AG non annulable-défaut d’établissement de l’ordre du jour en concertation avec le conseil syndical)