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Gérer les rémunérations

Mettre en place l’intéressement dans l’entreprise

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dispositif facultatif, l’intéressement va offrir la possibilité d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise grâce au versement de primes d’intéressement. N’ayant pas le caractère d’un salaire, les primes versées par l’entreprise sont exonérées de cotisations sociales, ce qui en fait une rémunération alternative intéressante… Comment mettre en place l’intéressement dans l’entreprise, à quelles conditions et pour quels avantages ?


Intéressement des salariés : qui est concerné ?

Toutes les entreprises. Par principe, toutes les entreprises sont susceptibles de mettre en place un dispositif d’intéressement des salariés (sous réserve qu’elles soient en situation régulière au regard de la réglementation applicable en matière de représentation du personnel). Peu importe leur forme et régime juridiques et la nature de leur activité. Si toutes les entreprises sont concernées, en est-il de même pour tous les salariés ?

Tous les salariés ?...


Intéressement des salariés : comment le mettre en place ?

Un accord. L’intéressement suppose nécessairement la conclusion d’un accord entre l’entreprise et les représentants des salariés. Accord qui doit ensuite être déposé auprès de l’autorité administrative compétente.

Concrètement...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Il me semblait que les entreprises qui mettent en place un accord d’intéressement pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt. Qu’en est-il ?

Effectivement : les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place un accord d’intéressement peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt (égal à 30 % de la différence entre les primes d’intéressement due au titre de l’exercice et la moyenne des primes dues au titre de l’accord précédent ou, si leur montant est plus élevé, les primes dues au titre de l’exercice précédent)...

Mais ce crédit d’impôt suppose que l’accord d’intéressement ait été signé entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014.

A toutes fins utiles, précisons qu’une entreprise qui en bénéficie et dépasse le seuil de 50 salariés entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017 pourra encore bénéficier de cet avantage au titre de l’exercice du dépassement et les 2 exercices suivants.

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