Voir toutes nos fiches conseils
Gérer les rémunérations

Mettre en place une prévoyance complémentaire dans l’entreprise

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Johan Germon, Expert-Comptable, Consultant Ingénierie Sociale, STREGO Nantes.

L’embauche de salariés s’accompagne inévitablement d’interrogations diverses ayant trait à la mise en place d’une protection sociale complémentaire. Notamment, la question peut se poser de savoir s’il faut obligatoirement mettre en place un régime de prévoyance : si c’est le cas, comment procéder et quel sera le régime social appliqué au contrat ?


Mettre en place une prévoyance : une obligation ?

De quoi parle-t-on ? On envisage ici la mise en place, dans l’entreprise, d’un régime collectif de prévoyance complémentaire, au bénéfice des salariés : cette prévoyance complémentaire aura spécifiquement pour objectif de prévoir des garanties pour se protéger contre les risques de décès, d’invalidité et d’incapacité. S’agissant plus spécialement de la mise en place d’une mutuelle, destinée à couvrir les frais de santé (maladie, maternité, accident), nous invitons nos lecteurs à consulter la fiche « Mettre en place une mutuelle dans l’entreprise » (notez qu’il est possible de recourir à un contrat mixte, auprès d’un même prestataire, prévoyant des garanties santé et prévoyance).

Un point de vigilance à connaître…


Mettre en place une prévoyance : comment ?

Ce qu’il faut au préalable savoir… La mise en place d’une prévoyance complémentaire suppose de faire appel à un organisme habilité à gérer ce type de prestation, à savoir une société d’assurance, un institut de prévoyance ou une mutuelle.

Qui peut en bénéficier ? ...

Sources

    Une information régulière. L'institution de prévoyance, la mutuelle ou l'entreprise d'assurances doit communiquer avant souscription, puis annuellement, aux assurés ou souscripteurs le montant et la composition des frais de gestion et d'acquisition de l'organisme affectés aux garanties destinées au remboursement et à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. A cette occasion, l’organisme communique le ratio (en pourcentage) entre le montant des prestations versées et le montant des cotisations HT, ainsi que le ratio (toujours en pourcentage) entre le montant total des frais de gestion et le montant des cotisations HT.
  • Article L871-1 du Code de la Sécurité Sociale (conditions d'exonération de charges sociales des contributions patronales)
  • Articles L 911-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale (modalités de mise en place)
  • Articles L 242-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale (conditions d'exonération de charges sociales des contributions patronales)
  • Articles L 141-4, alinéa 2 du Code des assurances, L 932-6, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale et L 221-6, alinéa 2, du Code de la mutualité (remise d’une notice d’information)
  • Loi de Finances pour 2016 n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (article 15)
Lire la suite