L’embauche de salariés s’accompagne inévitablement d’interrogations diverses ayant trait à la mise en place d’une protection sociale complémentaire. Notamment, la question peut se poser de savoir s’il faut obligatoirement mettre en place un régime de prévoyance : si c’est le cas, comment procéder et quel sera le régime social appliqué au contrat ?
Mettre en place une prévoyance : une obligation ?
De quoi parle-t-on ? On envisage ici la mise en place, dans l’entreprise, d’un régime collectif de prévoyance complémentaire, au bénéfice des salariés : cette prévoyance complémentaire aura spécifiquement pour objectif de prévoir des garanties pour se protéger contre les risques de décès, d’invalidité et d’incapacité. S’agissant plus spécialement de la mise en place d’une mutuelle, destinée à couvrir les frais de santé (maladie, maternité, accident), nous invitons nos lecteurs à consulter la fiche « Mettre en place une mutuelle dans l’entreprise » (notez qu’il est possible de recourir à un contrat mixte, auprès d’un même prestataire, prévoyant des garanties santé et prévoyance).
Un point de vigilance à connaître…
Mettre en place une prévoyance : comment ?
Ce qu’il faut au préalable savoir… La mise en place d’une prévoyance complémentaire suppose de faire appel à un organisme habilité à gérer ce type de prestation, à savoir une société d’assurance, un institut de prévoyance ou une mutuelle.
Qui peut en bénéficier ? ...
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