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Mise en fourrière d’un véhicule : comment le récupérer ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Votre véhicule a été mis en fourrière, et vous ne savez pas quand ni comment le récupérer ? Suivez le guide…


Mise en fourrière d’un véhicule : le récupérer dans les 3 jours

2 situations. Lorsqu’un propriétaire souhaite récupérer son véhicule mis en fourrière, 2 situations peuvent se présenter :


Si le propriétaire est absent...


Mise en fourrière d’un véhicule : le récupérer après les 3 premiers jours

Après 3 jours. A partir du 4ème jour, le véhicule est expertisé, aux frais du propriétaire. A cette occasion :


Si le véhicule est en bon état...

Sources

  • Articles L 325-1 et suivants du Code civil
  • Articles R 325-12 et suivants du Code civil
  • Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
  • Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
  • Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
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