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Gérer les rémunérations

Mettre un véhicule à la disposition d’un salarié : véhicule de fonction ou véhicule de service ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vos salariés sont amenés à effectuer de nombreux trajets professionnels et vous souhaitez investir dans un véhicule. Mais entre la voiture de fonction et la voiture de service, vous ne savez pas quel statut lui donner. Petit tour d’horizon…


Définir l’utilisation du véhicule

Question d’utilisation. Lorsque vous envisagez de mettre à la disposition d’un ou plusieurs de vos salariés un véhicule, la première question à vous poser est celle de l’objectif de ce véhicule. Rentre-il dans les besoins quotidiens de l’entreprise ou doit-il être envisagé comme un avantage accordé à un salarié en particulier ?

Dénomination du véhicule...


Accorder un véhicule de fonction à un salarié

Utilisation du véhicule de fonction. On considère que le véhicule de fonction est le véhicule qui est utilisé aussi bien à des fins professionnelles (lors des déplacements des commerciaux par exemple) qu’à des fins personnelles (lors des week-ends et des congés).

Utilisation à prévoir au contrat...

Sources

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