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Pour les professionnels du secteur du transport

Mettre en place un transport exceptionnel : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

En vue d’assurer le transport d’engins importants, soumis à la réglementation des « transports exceptionnels », un client vous contacte et vous mandate pour mettre en place le transport pour son compte. L’occasion pour vous de lui rappeler les normes à respecter en matière de « transport exceptionnel »…


Transport exceptionnel : pour qui ?

Un caractère « exceptionnel ». Un transport exceptionnel suppose un caractère… exceptionnel. Cela signifie que le convoi mis en place est si important qu’il va gêner la circulation et risque de causer des accidents. Dès lors qu’un tel convoi doit être mis en place, la Loi prévoit une réglementation particulière, afin de sécuriser le trajet.

Qui est concerné ?…


Transport exceptionnel : une autorisation préalable

1 interlocuteur privilégié : la Préfecture. Pour effectuer un transport exceptionnel, il faut obtenir une autorisation préalable qui est délivrée par la Préfecture.

Quelle Préfecture est compétente ?…

Sources

  • Articles R 433-1 et suivants du Code des transports
  • Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels
  • Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
  • Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains
  • Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles
  • Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
  • Circulaire du 18 juillet 2013 relative à l’arrêté du 25 juin 2013 modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque
  • www.securite-routiere.gouv.fr
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