Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est une instance spécifiquement dédiée à la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail. La mise en place du CHSCT obéit à des modalités particulières, définies par la réglementation sociale, mais il est possible d’y déroger dans certaines conditions.
Notez que les attributions jusqu’alors exercées par le CHSCT sont désormais dévolues au comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés. Celui-ci est à mettre en place au plus tard au 31 décembre 2019.
Quand faut-il mettre en place un CHSCT ?
Une obligation ? Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) prend une place de plus en plus importante dans le fonctionnement de l’entreprise, puisqu’il faut le consulter sur l’ensemble des questions ayant (potentiellement) des conséquences sur la santé et la sécurité des collaborateurs.
Tout dépend du nombre de salariés…
Comment mettre en place un CHSCT ?
Une désignation… Contrairement aux autres instances représentatives du personnel, les membres du CHSCT ne sont pas élus, mais désignés par un collège désignatif. Quelle est sa composition ?
… par un « collège désignatif »...
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