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Assurer la représentation du personnel salarié

Mettre en place un CHSCT

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Viviane Quist, juriste spécialisée en droit social et responsable RH.
Dernière vérification : 09/04/2019 Dernière mise à jour : 03/07/2018

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est une instance spécifiquement dédiée à la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail. La mise en place du CHSCT obéit à des modalités particulières, définies par la réglementation sociale, mais il est possible d’y déroger dans certaines conditions.

Notez que les attributions jusqu’alors exercées par le CHSCT sont désormais dévolues au comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés. Celui-ci est à mettre en place au plus tard au 31 décembre 2019.


Quand faut-il mettre en place un CHSCT ?

Une obligation ? Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) prend une place de plus en plus importante dans le fonctionnement de l’entreprise, puisqu’il faut le consulter sur l’ensemble des questions ayant (potentiellement) des conséquences sur la santé et la sécurité des collaborateurs.

Tout dépend du nombre de salariés…


Comment mettre en place un CHSCT ?

Une désignation… Contrairement aux autres instances représentatives du personnel, les membres du CHSCT ne sont pas élus, mais désignés par un collège désignatif. Quelle est sa composition ?

… par un « collège désignatif »...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Faut-il remplacer un membre du CHSCT qui cesse ses fonctions avant le terme de son mandat ?

Oui. Lorsqu’un représentant du personnel cesse ses fonctions avant la fin de son mandat, il doit être remplacé dans le délai d'un mois, pour la période du mandat restant à courir, sauf si la période de mandat restant à courir est inférieure à trois mois...

Le collège désignatif doit donc être de nouveau réuni pour désigner un nouveau membre du CHSCT.

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À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Articles L 4613-1 à L 4613-4 et R 4613-1 à R 4613-12 du Code du Travail (composition du CHSCT)
  • Articles L 2324-24 et L 2324-25 du Code du Travail (durée du mandat des membres du CHSCT)
  • Décret n ° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 6 mars 2002, n° 00-60419 (le collège désignatif doit se réunir en un même lieu et à une même date)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 28 septembre 2011, n° 10-60219 (nécessité d’un accord avec le CE en cas de mise en place de plusieurs CHSCT dans les établissements comprenant plus de 500 salariés)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 17 mars 2004, n° 03-60122 (unanimité pour définir un mode de scrutin dérogatoire)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 21 juin 2017, n° 16-18833 (scrutin de liste)
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