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Gérer vos obligations

Mettre en place la géolocalisation des véhicules d’entreprise

Rédigé par l'équipe WebLex.

De plus en plus d’entreprises équipent leurs véhicules de dispositifs de géolocalisation et vous vous interrogez sur la mise en place d'un système de ce type. Mais attention, compte tenu de son caractère particulièrement intrusif, la géolocalisation des véhicules est strictement encadrée…


Géolocalisation : vos droits

Une possibilité. Les dispositifs de géolocalisation, notamment grâce aux progrès techniques, se sont particulièrement démocratisés ces dernières années. Les entreprises ne s’y sont d’ailleurs pas trompées puisqu’elles sont de plus en plus nombreuses à recourir à ce système dans le cadre de leur organisation de travail. Ce qui a amené les pouvoirs à réglementer la géolocalisation des véhicules d’entreprise, en encadrant les usages admis.

De quoi s’agit-il ?...


Géolocalisation : vos obligations

Un principe. En qualité d’employeur, vous êtes en droit de surveiller et de contrôler l'activité de vos salariés durant leur temps de travail (c’est une illustration de votre pouvoir de direction). Mais il faut savoir que, même sur le lieu de travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

Plusieurs impératifs...

Sources

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