Marchés publics et sous-traitance : ce qu’il faut savoir

Une entreprise qui construit un immeuble dans le cadre d’un marché public souhaite profiter de votre savoir-faire en vous sous-traitant une partie de la mission qui lui a été confiée. Il vous faut conclure un contrat de sous-traitance qui doit respecter certaines conditions. Lesquelles ?

Sous-traitance d’un marché public : une définition stricte

Une définition encadrée par la Loi. La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise demande à une autre de réaliser une partie du travail qui lui a été confié dans le cadre d’une opération de construction.

Plus exactement…

Sous-traitance d’un marché public : mode d’emploi

Un cadre à respecter. Parce qu’elle met en relation plusieurs intervenants participant à une même opération, la réglementation encadre strictement la sous-traitance, spécialement lorsque cette sous-traitance s’inscrit dans le cadre d’un marché public.

Des critères à respecter...