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Gérer le développement commercial

Marchés publics : de quels recours disposez-vous ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Océane TILAHIMENA, juriste spécialisée en marchés publics.

Vous avez déposé votre dossier de candidature à un marché public mais votre offre a été rejetée ? Vous auriez souhaité postuler un marché public mais les mesures de publicité n’ont pas été respectées par l’acheteur ? Faisons le point sur les recours dont vous disposez…


Marchés publics : quand la procédure n’est pas respectée…

Pour mémoire, on parle de « marchés publics » pour désigner les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics (comme une commune) avec une ou plusieurs entreprises en vue de répondre à ses/leurs besoins en matière :

À chaque situation son recours…


1er type de recours : les recours administratifs

De quoi s’agit-il ? Les recours administratifs sont ceux adressés directement à l’administration.

Ainsi…

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