Artisans : marchés privés et sous-traitance, mode d’emploi

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 10/09/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 16/07/2018

Une entreprise, choisie par un promoteur pour construire une maison, souhaite profiter de votre savoir-faire en vous sous-traitant une partie de la mission de construction qui lui a été confiée. Inversement, parce que vous ne disposez pas des moyens nécessaires pour assurer la totalité des travaux qui vous sont confiés, vous envisagez de recourir à la sous-traitance. Que vous soyez « entrepreneur principal » ou « sous-traitant », la mise en place d’un contrat de sous-traitance doit respecter certaines conditions. Lesquelles ?


Sous-traitance d’un marché privé : une relation à 3

Une définition encadrée par la Loi. La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise demande à une autre de réaliser une partie du travail qui lui a été confié dans le cadre d’une opération de construction.

Plus exactement…

{ABONNEZ-VOUS}


Sous-traitance d’un marché privé : mode d’emploi

Un cadre à respecter. Parce qu’elle met en relation plusieurs intervenants participant à une même opération, la réglementation encadre strictement la sous-traitance.

Des critères à respecter...

{ABONNEZ-VOUS}