Promoteurs, lotisseurs : marchés privés et sous-traitance, mode d’emploi

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 12/03/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 16/07/2018

Vous souhaitez profiter du savoir-faire d’un artisan en lui sous-traitant une partie de la mission de construction qui vous a été confiée. Soyez alors vigilant : la mise en place d’un contrat de sous-traitance doit respecter certaines conditions. Lesquelles ?


Sous-traitance d’un marché privé : une relation à 3

Une définition encadrée par la Loi. La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise demande à une autre de réaliser une partie du travail qui lui a été confié dans le cadre d’une opération de construction.

Plus exactement…

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Sous-traitance d’un marché privé : mode d’emploi

Un cadre à respecter. Parce qu’elle met en relation plusieurs intervenants participant à une même opération, la réglementation encadre strictement la sous-traitance.

Des critères à respecter...

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