Vous souhaitez profiter du savoir-faire d’un artisan en lui sous-traitant une partie de la mission de construction qui vous a été confiée. Soyez alors vigilant : la mise en place d’un contrat de sous-traitance doit respecter certaines conditions. Lesquelles ?
Sous-traitance d’un marché privé : une relation à 3
Une définition encadrée par la Loi. La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise demande à une autre de réaliser une partie du travail qui lui a été confié dans le cadre d’une opération de construction.
Plus exactement…
Sous-traitance d’un marché privé : mode d’emploi
Un cadre à respecter. Parce qu’elle met en relation plusieurs intervenants participant à une même opération, la réglementation encadre strictement la sous-traitance.
Des critères à respecter...
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