Une entreprise, choisie par un promoteur pour construire une maison, souhaite profiter de votre savoir-faire en vous sous-traitant une partie de la mission de construction qui lui a été confiée. Inversement, parce que vous ne disposez pas des moyens nécessaires pour assurer la totalité des travaux qui vous sont confiés, vous envisagez de recourir à la sous-traitance. Que vous soyez « entrepreneur principal » ou « sous-traitant », la mise en place d’un contrat de sous-traitance doit respecter certaines conditions. Lesquelles ?
Sous-traitance d’un marché privé : une relation à 3
Une définition encadrée par la Loi. La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise demande à une autre de réaliser une partie du travail qui lui a été confié dans le cadre d’une opération de construction.
Pourquoi recourir à la sous-traitance ?...
Sous-traitance d’un marché privé : mode d’emploi
Un cadre à respecter. Parce qu’elle met en relation plusieurs intervenants participant à une même opération, la réglementation encadre strictement la sous-traitance.
Des critères à respecter...
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