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Calculer et payer la TVA

Marchandises volées ou perdues : un problème… de TVA ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Jean-Marc Le Gallo, Avocat au Barreau de Marseille, spécialisé en droit fiscal.

Un de vos clients vous a passé une commande de marchandises que vous avez livrée… Mais vous venez d’apprendre que le camion vient d’avoir un accident, sans gravité pour le chauffeur, fort heureusement, mais qui a occasionné la perte de la marchandise. Au-delà des contraintes pratiques de ce type de situation, vous devez vous poser la question de la TVA liée à cette marchandise : pourquoi ?


Vous avez déduit la TVA payée à votre fournisseur ?

Normalement, oui. Au moment où vous avez acheté votre stock, destiné à être revendu, vous avez déduit la TVA qui vous a été facturée par votre fournisseur. En principe, cette déduction de la TVA est définitive, de sorte qu’elle ne peut pas, en principe, être remise en cause.

Une « régularisation de TVA » ? ...


Au cas où, si vous avez déjà reversé la TVA

Au moment de la livraison… Parce qu’en matière de vente de biens ou de marchandises, c’est au moment de la livraison que vous devez reverser la TVA collectée auprès du client, vous pourriez avoir d’ores et déjà reversé cette TVA au Trésor. Or, la marchandise est détruite : votre client ne paiera pas votre facture, et donc la TVA correspondante. Pourrez-vous « récupérer » cette TVA ?

Une récupération possible…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Je n’ai pas tout à fait le même problème. Mon cas de figure est le suivant : je viens de livrer un client, mais ce dernier annule une partie seulement de l’opération (compte tenu de la conjoncture, il revoit à la baisse ces prétentions et diminue son stock)...

Comment gérer cette situation, au regard de la TVA ?

Dans ce cas, la déduction initiale de la TVA ne pose pas de difficultés particulières : la marchandise achetée, puis vendue, n’est pas perdue ; le reliquat qui n’est finalement pas accepté par votre client pourra être revendu ultérieurement. Pour ce qui est de la récupération, ici partielle, de la TVA liée à votre vente, vous devez procéder de la même manière : vous lui envoyez une note d’avoir ou, autre solution, vous rectifiez la facture initiale en précisant que la nouvelle facture « annule et remplace la précédente ». Pour ce qui est de la TVA afférente à l’opération annulée, vous pourrez l’imputer sur la TVA nette due au titre des mois suivants.

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Sources

  • Article 272 du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20