Un de vos clients vous a passé une commande de marchandises que vous avez livrée… Mais vous venez d’apprendre que le camion vient d’avoir un accident, sans gravité pour le chauffeur, fort heureusement, mais qui a occasionné la perte de la marchandise. Au-delà des contraintes pratiques de ce type de situation, vous devez vous poser la question de la TVA liée à cette marchandise : pourquoi ?
Vous avez déduit la TVA payée à votre fournisseur ?
Normalement, oui. Au moment où vous avez acheté votre stock, destiné à être revendu, vous avez déduit la TVA qui vous a été facturée par votre fournisseur. En principe, cette déduction de la TVA est définitive, de sorte qu’elle ne peut pas, en principe, être remise en cause.
Une « régularisation de TVA » ? ...
Au cas où, si vous avez déjà reversé la TVA
Au moment de la livraison… Parce qu’en matière de vente de biens ou de marchandises, c’est au moment de la livraison que vous devez reverser la TVA collectée auprès du client, vous pourriez avoir d’ores et déjà reversé cette TVA au Trésor. Or, la marchandise est détruite : votre client ne paiera pas votre facture, et donc la TVA correspondante. Pourrez-vous « récupérer » cette TVA ?
Une récupération possible…
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