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Gérer la TVA déductible

Maîtriser la déduction de la TVA

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Jean-Marc Le Gallo, Avocat au Barreau de Marseille, spécialisé en droit fiscal.

Pour déterminer le montant de votre TVA nette due, vous devez retrancher de la TVA collectée auprès de vos clients la TVA payée à vos fournisseurs : cette « TVA déductible » obéit à des règles de déduction strictes : Comment déduire votre TVA sans risque de rectification par l’administration ?


TVA déductible : calculer un « coefficient de déduction »

D’une manière générale. Pour la plupart des entreprises, exerçant une activité soumise à la TVA, la question de la déduction de la TVA ne pose pas en soi de difficultés : elle est déductible en totalité dès lors que la totalité du chiffre d’affaires de l’entreprise est lui-même soumis à la TVA.

Mais parfois…


Calculer le « coefficient d’assujettissement »

« Coefficient d'assujettissement ». Ce coefficient correspond à la proportion d'utilisation du bien ou du service pour la réalisation d'opérations imposables à la TVA (rappelons que les opérations « imposables » sont celles qui sont situées dans le champ d'application de la TVA, qu'elles soient effectivement imposées ou légalement exonérées). Vous pouvez retenir, sous votre responsabilité, un coefficient d'assujettissement unique pour l'ensemble des biens et services acquis, au lieu d’appliquer un coefficient pour chaque bien ou service.

Concrètement...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Il semble que la TVA due sur les frais généraux peut faire l’objet d’une déduction forfaitaire pour les petites entreprises : est-ce vrai ?

En effet, une simplification est prévue pour les entreprises qui relèvent du régime simplifié d’imposition : si vous relevez de ce régime, vous pouvez tenir compte, au titre de la TVA, d’une déduction forfaitaire de 0,20 % de votre chiffre d’affaires, uniquement à raison des achats autres que ceux qui se rapportent à des biens constituant des immobilisations, des matières premières ou des produits destinés à la revente. Faites un calcul rapide pour mesurer l’intérêt d’utiliser cette déduction forfaitaire...



Si l’entreprise réalise des travaux sur un bien dont elle n’est pas propriétaire, pourra-t-elle déduire la TVA payée à l’occasion de ces travaux ?

Il est possible pour une entreprise de déduire la TVA payée sur des travaux qui consistent à construire ou à améliorer un bien dont un tiers est propriétaire à partir du moment où les 2 conditions suivantes sont réunies : le tiers propriétaire doit bénéficier gratuitement du résultat des travaux réalisés, et les travaux doivent être profitables à l’activité économique de l’entreprise et à celle du tiers propriétaire.

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Sources

  • Articles 269 et 271 du Code Général des Impôts
  • Articles 205, 206 et 208 de l'annexe II du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-TVA-DED-20
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 20 mai 2016, n° 371940 (incidence nulle de la perception de dividendes sur les droits à déduction d’une holding)
  • Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 14 septembre 2017, n°132/16 (déduction de TVA et travaux sur un bien appartenant à un tiers)
  • Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 28 février 2018, n°672/16 (régularisation de TVA et vacance d’immeubles)
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