Pour déterminer le montant de votre TVA nette due, vous devez retrancher de la TVA collectée auprès de vos clients la TVA payée à vos fournisseurs : cette « TVA déductible » obéit à des règles de déduction strictes : Comment déduire votre TVA sans risque de rectification par l’administration ?
TVA déductible : calculer un « coefficient de déduction »
D’une manière générale. Pour la plupart des entreprises, exerçant une activité soumise à la TVA, la question de la déduction de la TVA ne pose pas en soi de difficultés : elle est déductible en totalité dès lors que la totalité du chiffre d’affaires de l’entreprise est lui-même soumis à la TVA.
Mais parfois…
Calculer le « coefficient d’assujettissement »
« Coefficient d'assujettissement ». Ce coefficient correspond à la proportion d'utilisation du bien ou du service pour la réalisation d'opérations imposables à la TVA (rappelons que les opérations « imposables » sont celles qui sont situées dans le champ d'application de la TVA, qu'elles soient effectivement imposées ou légalement exonérées). Vous pouvez retenir, sous votre responsabilité, un coefficient d'assujettissement unique pour l'ensemble des biens et services acquis, au lieu d’appliquer un coefficient pour chaque bien ou service.
Concrètement...
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