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Pour les professionnels de l'immobilier

Location d'un logement : demander un cautionnement

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous avez trouvé un (potentiel) locataire pour le logement mis en location pour le compte d’un client. Vous devez vous poser la question de l’éventuel apport d’une (ou plusieurs) caution(s) au regard des capacités financières du locataire. Que devez-vous savoir sur ce sujet ?


Caution : Pour quoi ? Pour qui ? Comment ?

A quoi sert-elle ? Une caution est très utile pour garantir le paiement du loyer en cas de difficultés financières du locataire. Concrètement, une caution est une personne qui se porte garant pour le locataire et s’engage à payer les dettes locatives à la place du locataire défaillant.

Qui peut se porter caution ?


Caution : simple ou solidaire ?

2 sortes de caution. La personne qui s’engage comme caution peut le faire de 2 manières : soit comme caution simple soit comme caution solidaire. Avec quelles conséquences ?

La caution simple...

Sources

  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (article 121)
  • Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (article 134)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 6 septembre 2018, n° 17-17351 (engagement de caution nul-reproduction inexacte)