Louer un local à usage professionnel : faut-il opter pour la TVA ?

Vous envisagez d’acquérir un local commercial ou professionnel que vous mettrez en location. Vous vous demandez si la location sera soumise ou non à la TVA et, dans la négative, s’il est opportun d’opter pour le paiement de la TVA sur les loyers. Cette fiche vous aidera à répondre à cette question.

Location immobilière : par principe, pas de TVA

TVA… ou pas ? Par principe, une activité de location constitue une prestation de services et, en tant que telle, doit être soumise à la TVA. Mais ce principe n’a pas vocation à s’appliquer à toutes les locations immobilières : certaines sont expressément soumises à la TVA, d‘autres ne le sont pas ou peuvent l’être sur option. Faisons le point sur les locations portant sur les immeubles destinés à abriter des entreprises, des locaux commerciaux, ou encore des locaux professionnels..

TVA applicable ? ...

Location immobilière : l’intérêt de l’option pour la TVA

Une option possible. L’option pour la TVA vise les locations de locaux nus à usage professionnel (locaux commerciaux, locaux professionnels, entrepôts, etc.) que le locataire va utiliser pour exercer son activité professionnelle.

Attention...