Vous envisagez d’acquérir un local commercial ou professionnel que vous mettrez en location. Vous vous demandez si la location sera soumise ou non à la TVA et, dans la négative, s’il est opportun d’opter pour le paiement de la TVA sur les loyers. Cette fiche vous aidera à répondre à cette question.
Location immobilière : par principe, pas de TVA
TVA… ou pas ? Par principe, une activité de location constitue une prestation de services et, en tant que telle, doit être soumise à la TVA. Mais ce principe n’a pas vocation à s’appliquer à toutes les locations immobilières : certaines sont expressément soumises à la TVA, d‘autres ne le sont pas ou peuvent l’être sur option. Faisons le point sur les locations portant sur les immeubles destinés à abriter des entreprises, des locaux commerciaux, ou encore des locaux professionnels..
TVA applicable ? ...
Location immobilière : l’intérêt de l’option pour la TVA
Une option possible. L’option pour la TVA vise les locations de locaux nus à usage professionnel (locaux commerciaux, locaux professionnels, entrepôts, etc.) que le locataire va utiliser pour exercer son activité professionnelle.
Attention...
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