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Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2022

Rédigé par l'équipe WebLex.

Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2022

La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante :


Source : Arrêté du 2 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts

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