Transiger avec un salarié

Vous procédez au licenciement d’un salarié à qui vous reprochez un certain nombre de manquements professionnels. Ce salarié étant particulièrement procédurier, vous souhaitez sécuriser au mieux cette rupture de contrat et envisagez de conclure avec lui une transaction afin d’éviter toute contestation de sa part à l’avenir. Lisez ce qui suit avant de vous lancer dans une telle opération…

Conclure une transaction suppose au préalable quelques conditions

C’est un contrat. La transaction entre un employeur et un salarié est un contrat aux termes duquel il est mis fin entre les parties aux conflits relatifs à la rupture du contrat. Comme tout contrat, il est soumis à des conditions de validité. Bien qu’aucun formalisme ne soit prévu, il est fortement conseillé de rédiger le contrat par écrit, pour des raisons évidentes de preuve (le recours aux services d’un conseil professionnel peut ici s’avérer utile).

Attention au consentement...

Conclure une transaction suppose des concessions réciproques

Un objet...La transaction doit avoir un objet certain (et qui n’est pas illicite) : il s’agit de mettre fin aux conflits qui résultent de la rupture du contrat de travail (qu’il s’agisse de la nature de cette rupture ou des conséquences financières) ou liés à l’exécution du contrat de travail. Tout en rappelant les circonstances qui ont concouru à l’établissement de cette transaction, il s’agira de détailler le conflit entre vous et le salarié : précisez les motifs de contestations du salarié, précisez vos contre-arguments, etc.

... précis...