Vous rencontrez de sérieuses difficultés économiques et vous êtes contraint de procéder à un licenciement économique. Vous avez déjà établi le nombre de salariés concernés et il s’avère que vous pouvez procéder à un licenciement « individuel ». Quelle est la procédure à suivre ?
Apprécier le nombre de licenciement envisagés
Combien de licenciements envisagez-vous ? La question qui se pose ici est de savoir si la procédure va (ou non) viser un licenciement collectif, et dans l’affirmative, s’il va concerner moins de 10 salariés ou plus de 10 salariés, étant précisé que vous devez, pour apprécier la procédure à mettre en œuvre, prendre en compte le nombre de licenciements « envisagés » initialement (même si le nombre effectif de salariés licenciés s’avère finalement inférieur).
Sur quelle période ?...
Licenciement économique individuel : des règles spécifiques
Un licenciement « individuel ». Une fois que le salarié concerné a été ciblé, vous devez respecter la procédure de licenciement selon ses règles habituelles, mais avec toutefois quelques spécificités…
Vous devez le convoquer à un entretien préalable...
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