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Licencier un salarié pour motif personnel

Licencier un salarié pour cause d'absences répétées

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Cécile Gilbert, Avocat au Barreau de l'Eure, SELARL Maubant Sarrazin Vibert - FISCALEX.

Un de vos collaborateurs multiplie les arrêts de travail depuis quelques mois, ce qui occasionne au quotidien une désorganisation du travail et une surcharge pour les autres salariés qui se voient réattribuer ses missions. Vous envisagez de le licencier purement et simplement. Pouvez-vous le faire ?


Absences répétées : de quoi s’agit-il ?

Multiplication des arrêts de travail. L’hypothèse évoquée ici n’est pas celle du salarié qui ne se présente pas dans l’entreprise, mais bien celle du salarié qui, de semaine en semaine, vous envoie un arrêt de travail, pour maladie. Face à la désorganisation qu’induit cette situation, quelles sont vos possibilités ?

A ne pas faire ! ...


Un licenciement possible

Vous pouvez licencier. Les juges ont toutefois admis le licenciement d’un salarié dont les absences répétées perturbaient le fonctionnement de l’entreprise et rendaient nécessaire le remplacement définitif du salarié. Dans une telle situation, il est impératif de démontrer que le licenciement trouve effectivement son origine dans le dysfonctionnement de l’activité causé par l’absence du salarié.

Une désorganisation de l’entreprise…

Sources

  • Article L 1132-1 du Code du Travail
  • Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 6 juillet 1994, n° 91-41282 (nécessité de pourvoir au remplacement définitif du salarié absent)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 décembre 2005, n° 04-41787 (sanction du non-respect des conditions : licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 mars 2001, n° 99-40110 (nécessité d’un remplacement définitif)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 3 juillet 2001, n° 99-41738 (quitter son poste pour aller voir son médecin n’est pas une faute)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 18 février 2004, n° 01-46801 (preuve du remplacement définitif par l’embauche en CDD non rapportée)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 31 octobre 2006, n° 05-42206 (remplacement en interne insuffisant)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 26 janvier 2011, n° 09-67073 (volume horaire équivalent)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 8 avril 2009, n° 07-44559 (remplacement dans un délai raisonnable)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 septembre 2009, n° 08-41879 (remplacement avant le licenciement)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 décembre 2010, n° 09-43074 (véritable cause du licenciement motivée par l’état de santé)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 décembre 2010, n° 09-41640 (absence liée à un harcèlement)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 mars 2013, n° 11-22082 (épuisement professionnel)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 15 janvier 2014, n° 12-21179 (remplacement en cascade)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 30 avril 2014, n° 13-11533 (preuve de la nécessité du remplacement définitif non rapportée)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 mai 2015, n° 13-21026 (perturbation d’un seul service)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 19 mai 2016, n° 15-10010 (perturbation d’un seul magasin)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 juin 2016, n° 14-27994 (absence liée à un non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 28 juin 2017, n° 16-13822 (remplacement du remplaçant issu d’une autre société du groupe)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 19 octobre 2017, n° 15-26824 (absences simultanées dans l’entreprise)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 26 juin 2018, n° 15-28868 (désorganisation du service RH)
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