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Obligations de l'employeur et du salarié

Les installations sanitaires de l’entreprise

Rédigé par l'équipe WebLex.

Chaque entreprise doit être équipée de toilettes, de lavabos et parfois de douches. Ces installations font entièrement partie de votre obligation de garantir la santé et la sécurité de vos collaborateurs. Sont-elles toutefois nécessairement obligatoires ?


Installations sanitaires : de quoi parle-t-on ?

Des installations à prévoir. Vos collaborateurs doivent pouvoir avoir accès à des installations de type vestiaire, lavabos et toilettes mais aussi, le cas échéant, à des douches. Quelles sont vos obligations quant à ces installations ?

Qui est concerné ?...


Des vestiaires dans entreprise : une obligation ?

Une installation obligatoire. Toutes les entreprises ont l’obligation de mettre à la disposition de leurs salariés un vestiaire collectif. La Loi ne prévoit aucune limitation selon le secteur d’activité, l’effectif de l’entreprise, le type de travail effectué, ou selon qu’une tenue spécifique de travail soit obligatoire ou non.

Selon quelles modalités ?...

Sources

  • Articles R4225-6 et suivants du Code du Travail
  • Articles R4228-1 et suivants du Code du Travail
  • Décret 2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail
  • Arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
  • Arrêté du 3 octobre 1985 fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
  • TJ 11 de l’INRS : Installations sanitaires des entreprises - Aide-mémoire juridique
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