SCI : maîtriser les aspects fiscaux

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Olivier Pecqueur, consultant juridique et fiscal, CRIDON Ouest
  • Dernière vérification de la fiche : 22/09/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 22/09/2020

Les revenus perçus par une SCI ne seront pas imposés de la même manière selon que la SCI relève de l’impôt sur le revenu (IR) ou est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). En fonction des objectifs et de la situation, il peut y avoir des différences importantes d’impôt en fonction du choix effectué au niveau de la fiscalité. Encore faut-il savoir quels sont les critères de choix qui peuvent orienter la décision sur l’IS ou l’IR…


SCI : choisir l’impôt sur le revenu

IR = le principe. Une société civile immobilière est soumise de plein droit au régime de l’IR. C’est pourquoi il appartient à la société de procéder à la déclaration des revenus qu’elle perçoit mais il appartiendra aux associés de payer l’impôt correspondant à leur quote-part des bénéfices sociaux calculée au prorata de leurs droits sociaux dans la SCI.

Concrètement...

{ABONNEZ-VOUS}


SCI : choisir l’impôt sur les sociétés

IS = une option. Le régime de l’impôt sur les sociétés constitue, pour les SCI, une imposition choisie sur option exercée par les associés.

Jusqu'à présent...

{ABONNEZ-VOUS}

[BANNIERE_DROITE]