Les revenus perçus par une SCI ne seront pas imposés de la même manière selon que la SCI relève de l’impôt sur le revenu (IR) ou est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). En fonction des objectifs et de la situation, il peut y avoir des différences importantes d’impôt en fonction du choix effectué au niveau de la fiscalité. Encore faut-il savoir quels sont les critères de choix qui peuvent orienter la décision sur l’IS ou l’IR…
SCI : choisir l’impôt sur le revenu
IR = le principe. Une société civile immobilière est soumise de plein droit au régime de l’IR. C’est pourquoi il appartient à la société de procéder à la déclaration des revenus qu’elle perçoit mais il appartiendra aux associés de payer l’impôt correspondant à leur quote-part des bénéfices sociaux calculée au prorata de leurs droits sociaux dans la SCI.
Concrètement...
SCI : choisir l’impôt sur les sociétés
IS = une option. Le régime de l’impôt sur les sociétés constitue, pour les SCI, une imposition choisie sur option exercée par les associés.
Une option révocable...
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