SCI : maîtriser les aspects fiscaux

Les revenus perçus par une SCI ne seront pas imposés de la même manière selon que la SCI relève de l’impôt sur le revenu (IR) ou est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). En fonction des objectifs et de la situation, il peut y avoir des différences importantes d’impôt en fonction du choix effectué au niveau de la fiscalité. Encore faut-il savoir quels sont les critères de choix qui peuvent orienter la décision sur l’IS ou l’IR…

SCI : choisir l’impôt sur le revenu

IR = le principe. Une société civile immobilière est soumise de plein droit au régime de l’IR. C’est pourquoi il appartient à la société de procéder à la déclaration des revenus qu’elle perçoit mais il appartiendra aux associés de payer l’impôt correspondant à leur quote-part des bénéfices sociaux calculée au prorata de leurs droits sociaux dans la SCI.

Concrètement...

SCI : choisir l’impôt sur les sociétés

IS = une option. Le régime de l’impôt sur les sociétés constitue, pour les SCI, une imposition choisie sur option exercée par les associés.

Une option révocable...