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Protéger les salariés

Le travail en hauteur dans le BTP : une règlementation encadrée

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Charlène Martin, juriste consultante en droit social.

Employeur du Bâtiment, vous pouvez être amené à effectuer des travaux en hauteur. Sachez que la règlementation est très encadrée et que vous devrez la respecter scrupuleusement. En effet, après le risque routier, le risque professionnel le plus élevé reste celui des chutes de hauteur. Voici quelques conseils pour assurer la sécurité de vos salariés… et la vôtre par la même occasion !


Qu’est-ce que le travail en hauteur précisément ?

Une définition ? Le travail en hauteur correspond à toutes situations où existe un risque de chute de hauteur. La Loi ne donne plus aucune référence métrée, ce qui était le cas jusqu’en 2004 (3 mètres à l’époque).

Dans quels secteurs d’activité ?


Comment sécuriser le travail en hauteur ?

La prévention est capitale ! La démarche de prévention des risques de chutes de hauteur porte à la fois sur la conception d’un ouvrage ou sur un équipement de travail, sur le poste de travail lui-même ou sur le mode opératoire pour les travaux. L’employeur devra suivre une logique préventive en suivant un ordre imposé par la Loi.

Quel ordre ?...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Mon agent de maintenance doit changer les ampoules de tout l’entrepôt. Puis-je lui donner un escabeau pour réaliser cette mission ?

Oui et non...

S’il ne s’agit que d’une ou deux ampoules, oui. S’il s’agit d’un poste de travail à part entière (mission de plusieurs heures / jours), alors la réponse est non. Vous devrez lui donner un équipement de protection adapté comme une nacelle ou un échafaudage roulant par exemple.

Ai-je le droit de laisser seul mon ouvrier sur un chantier en hauteur ?

Oui mais... le Code du travail n’interdit pas expressément le travail isolé. Il existe cependant de nombreuses recommandations : doter le salarié isolé d’un moyen d’alerte, exercer une surveillance régulière à distance ou par le passage périodique d’un rondier, mettre en place une permanence téléphonique. Si la situation peut être évitée, il sera toujours plus prudent de maintenir au moins une équipe de deux personnes sur un chantier comportant des risques de chutes. Si vous avez recours au travail isolé, cela devra figurer dans votre document unique d’évaluation des risques professionnels.

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Sources

  • Articles L 4121-1 et suivants du Code du travail (principes généraux de prévention)
  • Articles L 4532-2 et suivants du Code du travail (désignation d’un coordonnateur SPS)
  • Articles R 4224-5 et suivants du Code du travail (sécurité vis-à-vis des chutes de hauteur)
  • Articles R 4323-69 à R. 4323-80 du Code du travail (échafaudages)
  • Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages
  • Article R 4323-63 du Code du travail (escabeaux)
  • Article R 4323-89 du Code du travail (travaux sur corde)
  • Articles R 4532-11 et suivants du Code du travail (mission du coordonnateur SPS)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 septembre 2016, n° 14-20141 (dispositif de protection contre les chutes par garde-corps ou filet amovible)
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