Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est obligatoire : les employeurs sont donc collecteurs, non seulement de la TVA et des cotisations sociales, mais aussi de l’impôt sur le revenu dû par leurs salariés. Concrètement, comment cela se passe-t-il ?
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : quel schéma ?
Une mise en œuvre en 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a pour objectif de supprimer le décalage d’un an existant actuellement entre la perception du revenu et le paiement de l’impôt correspondant. Décalage qui peut être source de contraintes financières (en termes de trésorerie) pour les personnes qui subissent d’importants changements, notamment familiaux et professionnels. Le prélèvement à la source a donc vocation à faire coïncider au plus près, dans le temps, les revenus perçus et les impôts. Voilà pour le principe, mais, en pratique, quel rôle va jouer l’entreprise et quelles sont les conséquences pour les salariés ?
En pratique...
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : pour quels revenus ?
Une distinction à faire. Tous les revenus perçus par les salariés et assimilés ne seront pas automatiquement prélevés à la source. Seuls les revenus non exceptionnels seront soumis à ce prélèvement.
Les revenus « prélevés »...
Contenu gratuit
Pour lire l’intégralité de l’article, il vous suffit de vous connecter ou de créer un compte gratuitement.
Déjà inscrit ? Connectez-vous