Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est obligatoire : les employeurs sont donc collecteurs, non seulement de la TVA et des cotisations sociales, mais aussi de l’impôt sur le revenu dû par leurs salariés. Concrètement, comment cela se passe-t-il ?
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : quel schéma ?
Une mise en œuvre en 2019. L’objectif du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est de supprimer le décalage d’un an existant entre la perception du revenu et le paiement de l’impôt correspondant. Voilà pour le principe, mais, en pratique, quel rôle va jouer l’entreprise et quelles sont les conséquences pour les salariés ?
En pratique...
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : pour quels revenus ?
Une distinction à faire. Tous les revenus perçus par les salariés et assimilés ne sont pas automatiquement prélevés à la source. Seuls les revenus non exceptionnels sont soumis à ce prélèvement.
Les revenus « non prélevés »...
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