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La rupture du contrat de travail et ses conséquences

Durée, exécution, dispense... tout savoir sur le préavis

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Cécile Gilbert, Avocat au Barreau de l'Eure, SELARL Maubant Sarrazin Vibert - FISCALEX.

Vous allez vous séparer d’un salarié qui vous a donné sa démission et vous vous demandez s’il doit respecter un délai de préavis, si vous pouvez vous l’en dispenser et quelles sont les conséquences d’une telle dispense ? Lisez ce qui suit pour obtenir les réponses à vos questions…


Que se passe-t-il pendant le préavis ?

Rupture du contrat de travail. Par principe, un préavis doit être effectué par le salarié en cas de rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause (démission du salarié, licenciement, départ ou mise en retraite).

Un préavis est dû sauf exceptions...


Quelle est la durée du préavis ?

Vous êtes à l’initiative de la rupture du contrat… La règle est la suivante : à défaut de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables (durée de préavis plus longue ou condition d’ancienneté moins restrictive), la durée du préavis est la suivante ...

Le salarié démissionne…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Un salarié en préavis a-t-il le droit de s’absenter pendant ses heures de travail pour rechercher un emploi ?

la Loi ne règle pas directement cette question. Il faut donc consulter la convention collective dont dépend l’entreprise qui peut prévoir des heures pour la recherche d’emploi...

Il faut noter que beaucoup de conventions collectives prévoient une durée d’absence de 2 heures par jour, en général.

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Sources

  • Articles L 1234-1 et suivants du Code du Travail
  • Article L 1237-1 du Code du Travail
  • Article L 1243-2 du Code du Travail
  • Article L 5213-9 du Code du Travail (durée de préavis doublée en cas de licenciement d’un travailleur handicapé)
  • Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (article 6)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 28 juin 1989, n° 86-42931 (arrêt maladie pendant l’exécution du préavis)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, 18 juillet 1996, n° 93-43.581 (suspension du préavis en cas d’AT)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 31 octobre 2012, n° 11-12810 (cumul indemnités journalières et indemnité de préavis pour un salarié malade)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 mars 2013, n° 11-21150 (date renonciation à la clause de non-concurrence et dispense de préavis)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 11 juillet 2012, n° 11-15649 (dispense de préavis et restitution du véhicule de fonction)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 18 septembre 2013, n° 12-17159 (préavis en cas de licenciement d’un travailleur handicapé)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 11 mai 2016, n° 14-12169 (préavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle d’un travailleur handicapé)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 22 septembre 2016, n° 14-26359 (le congé sabbatique empêche l’exécution du préavis)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 1er février 2017, n° 15-23368 (indemnité égale au salaire que le salarié aurait reçu s’il avait travaillé)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 17 mai 2017, n° 15-20094 (dispense de préavis et paiement d’une prime sur objectifs non encore définis lors du licenciement)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 28 février 2018, n° 17-11334 (suspension du permis et préavis non indemnisé)
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