Statut de docteur junior : pour qui ?

Le 3ème cycle des études médicales. Il est divisé en 3 phases permettant à l'étudiant d'acquérir progressivement l'autonomie et les compétences nécessaires à l'exercice de la médecine dans la spécialité qu'il prépare.

Phase 1. La phase 1 est dite « phase socle » : durant celle-ci l’étudiant acquiert des connaissances de base spécifiques à la spécialité suivie et construit un premier niveau socle des compétences nécessaires à l’exercice de la profession (1 an).

Phase 2. Elle est dite « phase d'approfondissement » : l'étudiant approfondit les connaissances et les compétences acquises lors de la phase socle nécessaires à l'exercice de la spécialité (2 ou 3 ans).

Phase 3. Elle est dite « phase de consolidation » : l'étudiant consolide l'ensemble des connaissances et compétences professionnelles acquises lors des 2 premières phases et nécessaires à l'exercice de la spécialité. Il prépare également son insertion professionnelle (1 à 2 ans).

Docteur junior = phase 3. Le statut de « docteur junior » vaut pour les étudiants de 3ème cycle des études de médecine, ou de pharmacie (pour ceux inscrits en biologie médicale), qui accomplissent la phase 3.

A partir de quand ? Le nouveau statut de docteur junior entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2020.

Bon à savoir. La phase 3 peut également s’exercer sous le statut déjà existant d’interne.

Statut de docteur junior : que peut-il faire ?

Principale nouveauté. Le docteur junior, à la différence d’un interne, exerce par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève. Il bénéficie donc d’une plus grande autonomie.

Entretien individuel. Au début de la phase 3, les actes que le docteur junior pourra être amené à réaliser en autonomie supervisée sont déterminés suite à un entretien individuel de l’étudiant avec le coordonnateur local de la spécialité et le praticien responsable du lieu de stage.

Contrat de formation. La nature, le nombre et les conditions de réalisation de ces actes seront ensuite formalisés dans un contrat de formation qui précisera par ailleurs les actes qui seront autorisés au fur et à mesure de l’avancement de la phase 3. Ainsi, le contrat va couvrir l’intégralité des mises en situation permettant une acquisition progressive de l’autonomie.

Référentiel. Cet avancement vers l’autonomie est établi en fonction d’un référentiel. Par exemple, pour les actes techniques, sont envisagées 3 étapes successives d’acquisition de l’autonomie :

• étape 1 : présence du praticien senior pendant la durée du geste ;
• étape 2 : présence du praticien senior au moins au début et à la fin du geste ;
• étape 3 : restitution au praticien senior du geste accompli avec élément de preuve (radio, photo, etc.).

Sous la supervision d’un praticien senior. Le praticien senior assure la supervision du docteur junior qui peut avoir recours à lui à tout moment de son exercice :

• cette supervision a pour objet « le conseil, l’accompagnement dans les actes médicaux accomplis par le docteur junior et la prise en charge d’une situation à laquelle ce dernier ne pourrait faire face en autonomie » ;
• tous les actes effectués par le docteur junior seul, en autonomie supervisée, le sont « par délégation et sous la responsabilité de ce praticien » ;
• les actes qui n’entrent pas encore dans le cadre de l’autonomie supervisée du docteur junior sont réalisés dans les conditions en vigueur pour les internes ;
• régulièrement, le docteur junior doit rencontrer le praticien responsable du lieu de stage pour lui restituer toute activité réalisée en autonomie.

Responsabilité. Le docteur junior ne verra pas sa responsabilité engagée pour les actes qu’il aura été autorisé à effectuer seul : c’est la responsabilité du praticien senior dont il relève qui pourra être mise en cause, responsabilité qui sera endossée par l’établissement de santé, comme pour les internes.

A noter. En termes de responsabilités, il semble donc que les statuts de docteur junior et d’interne soient similaires.

La participation aux gardes et astreintes seniorisées. Tandis que l’interne doit, dans le cadre de sa formation, participer au service de gardes et astreintes, le docteur junior peut, à sa demande, être autorisé à participer en plus au service des gardes et astreintes médicales des praticiens seniors. Cette participation aux gardes et astreintes seniorisées se fait donc en fonction de sa progression, à 3 conditions :

• le docteur junior doit être volontaire pour participer aux gardes et astreintes ;
• le docteur junior doit être autorisé à y participer par le directeur de la structure d’accueil, en accord avec le praticien senior dont il relève et après avis du chef de service ;
• la spécialité dans laquelle le docteur junior souhaite réaliser une garde ou astreinte doit figurer sur la liste des spécialités pour lesquelles il est possible d’effectuer gardes et astreintes médicales et pharmaceutiques.

     =>  Consultez la liste des spécialités pour lesquelles il est possible d’effectuer gardes et astreintes médicales et pharmaceutiques

Repos. Le docteur junior, comme l’interne, bénéficie d'un repos de sécurité immédiatement à l'issue de chaque garde et à l'issue du dernier déplacement survenu pendant une période d'astreinte.

Statut de docteur junior : quelle rémunération ?

Emoluments. Le docteur junior perçoit à titre principal, après service fait, des « émoluments forfaitaires mensuels variables en fonction de l’avancement dans le cursus ». Ces émoluments peuvent être majorés pour les étudiants chargés d’une famille.

Quels montants ? Les émoluments forfaitaires bruts annuels prévus pour les docteurs juniors sont de 27 025 €.

Primes et indemnités spécifiques au docteur junior. Le docteur junior perçoit également plusieurs primes et indemnités :

• une prime d’autonomie annuelle de 5 000 € est versée mensuellement au docteur junior en fonction de l’avancement dans le cursus (6 000 € en cas de seconde année de phase 3, lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation) ;
• une indemnité liée au service des gardes et d’astreintes des étudiants de 3ème cycle et au service de gardes et d’astreintes des praticiens seniors :

• ○ son montant, pour un travail une nuit, un dimanche ou un jour férié est de 267,82 € ;
• ○ son montant, pour une demi-nuit ou un samedi après-midi est de 133,90 €.

Indemnités communes. Il existe également des primes et indemnités communes aux docteurs juniors et aux internes :

• s'il ne bénéficie pas dans la structure d’accueil, du logement, de la nourriture, du chauffage et de l'éclairage, le docteur junior perçoit, comme les internes, une indemnité représentative, selon le cas, de tout ou partie de ces avantages ;
• le docteur junior peut également percevoir des indemnités de participation, en dehors des obligations de service, à des enseignements et aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation des personnels et des établissements hospitaliers ;
• le remboursement des frais de déplacement ;
• une indemnité forfaitaire de transport ;
• une indemnité forfaitaire d’hébergement.