Le droit de communication des associés d’une SARL

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Sylvain Frey, juriste spécialisé en droit des sociétés
  • Dernière vérification de la fiche : 07/11/2013
  • Dernière mise à jour de la fiche : 07/11/2013

Au sein d’une société à responsabilité limitée (SARL), tout associé bénéficie d’un « droit de communication ».Quelles sont les modalités de ce « droit de communication » ? Est-il permanent ? Ou seulement temporaire ? Réponses...


Un droit de communication « temporaire », préalable aux AG

Principe. Avant chaque assemblée ordinaire annuelle, les associés d’une SARL ont le droit d’obtenir la communication d’un certain nombre de documents ayant trait à la vie de la société.

Nature des documents transmis. < /strong>

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Un droit de communication « permanent », tout au long de l’année

Principe. < /strong> A toute époque de l’année, tout associé de SARL peut obtenir la communication de certains documents sociaux concernant les 3 derniers exercices.

Quels documents ?

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